Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cargoove, place de marché automobile multiservices (vente, location avec ou sans chauffeur, mécaniciens et pièces, groupage et transit à l'import), accessible via l'application mobile (iOS et Android) et le site web. Cargoove est exploité par GZ NEO INTERNATIONAL TRADING CO., LTD, société à responsabilité limitée de droit chinois, dont le siège est situé à Unit 105, Lingnan Zhonghui Cultural and Creative Space, 1st Floor, North Station Road, Yuexiu District, Guangzhou, Chine. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet et acceptation
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles vous accédez et utilisez les services de Cargoove. Cargoove est un intermédiaire technique qui met en relation des acheteurs, vendeurs et prestataires de services liés à l'automobile.
En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Cargoove peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication ; votre utilisation continue de la plateforme vaut acceptation de la version à jour.
2. Compte
La création d'un compte se fait par numéro de téléphone ou adresse e-mail. La connexion s'effectue par un code à usage unique (OTP) envoyé par SMS ou e-mail, sans mot de passe.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom d'affichage, ville, pays) et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous devez préserver la sécurité de votre compte, notamment l'accès à votre téléphone et à votre messagerie servant à recevoir les codes OTP. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à contact@cargoove.com dans les meilleurs délais.
Un seul compte par personne est autorisé. Cargoove se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes multiples ou frauduleux.
3. Utilisation de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi, aux présentes CGU et aux règles d'usage publiées. La géolocalisation peut être utilisée pour afficher en priorité les offres proches (principe de proximité).
Sont notamment interdits : la fraude, l'usurpation d'identité, la publication de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contrefaisant, le harcèlement, ainsi que toute atteinte aux droits de tiers.
Il est interdit de contourner les mécanismes de la plateforme, d'en perturber le fonctionnement, d'utiliser des robots ou scripts non autorisés, ou de collecter des données d'autres utilisateurs sans consentement.
Tout manquement peut entraîner la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
4. Annonces et contenu utilisateur
Les vendeurs et prestataires sont seuls responsables de l'exactitude, de la légalité et de la conformité de leurs annonces, descriptions, prix et médias (photos et vidéos de véhicules).
En publiant un contenu, vous déclarez détenir les droits nécessaires et concédez à Cargoove une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et promouvoir ce contenu dans le cadre du service, pour la durée de sa mise en ligne.
Cargoove peut modérer, refuser ou retirer tout contenu non conforme aux CGU ou à la loi, sans que cela constitue une obligation générale de surveillance.
Vous garantissez Cargoove contre toute réclamation de tiers liée aux contenus que vous publiez.
5. Transactions, réservations et acomptes
Cargoove agit en qualité d'intermédiaire et de place de marché. Le contrat de vente ou de prestation est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur ou le prestataire ; Cargoove n'est pas partie à ce contrat.
Une réservation peut donner lieu au versement d'un acompte correspondant à un pourcentage du prix. Une annonce réservée peut devenir invisible aux autres utilisateurs pendant la durée de la réservation.
Cargoove ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des biens et services proposés, ni la capacité des parties à conclure ou exécuter une transaction. Les litiges relatifs à une transaction relèvent en premier lieu des parties concernées.
Les conditions de remboursement ou d'annulation d'un acompte sont définies par la politique applicable à chaque offre.
6. Paiements
Les paiements (notamment les acomptes de réservation) sont traités par des prestataires de services de paiement tiers (PSP), tels que Mobile Money MTN, Orange, Wave, Stripe et PayPal. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres de chaque PSP.
Cargoove ne stocke pas vos données de carte bancaire ; celles-ci sont traitées directement par le PSP dans un environnement sécurisé.
Cargoove commercialise des biens et services réels (véhicules, services automobiles) ; la plateforme ne vend pas de biens ou contenus numériques.
Des frais de service peuvent s'appliquer ; ils sont indiqués avant la validation du paiement le cas échéant.
7. Espaces pro et KYC / abonnements
L'accès aux espaces professionnels (vendeur, concession, loueur, mécanicien, transitaire) est soumis à une procédure de vérification d'identité (KYC) et à la fourniture de documents justificatifs.
Cargoove peut accepter, refuser ou révoquer un accès professionnel en fonction des résultats de la vérification et du respect des présentes CGU.
Certains services professionnels sont soumis à un abonnement payant. Les modalités, la durée et le renouvellement de l'abonnement sont précisés au moment de la souscription.
Le professionnel s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité (autorisations, fiscalité, garanties légales).
8. Responsabilité et garanties
La plateforme est fournie en l'état et selon sa disponibilité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Cargoove ne garantit pas l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Cargoove ne saurait être engagée au titre des transactions entre utilisateurs, des contenus tiers, ni des dommages indirects.
Cargoove ne se substitue pas aux vérifications que vous devez effectuer avant une transaction (état du véhicule, documents, identité du vendeur).
Aucune disposition des présentes CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut être légalement limitée.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque, ses logos, son interface et ses composants logiciels sont la propriété de Cargoove ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des CGU ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser la plateforme conformément aux présentes.
Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Suspension et résiliation / suppression de compte
Cargoove peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux CGU, de fraude ou pour un motif légitime, le cas échéant après information.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres) ou via la page web /delete-account.
Après suppression, certaines données peuvent être conservées pour des motifs légitimes (sécurité, lutte anti-fraude, obligations comptables ou légales) pendant la durée nécessaire ou prévue par la loi.
La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant celle-ci, notamment les transactions en cours.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit chinois, sauf disposition impérative contraire. Les tribunaux compétents sont ceux de Guangzhou (Chine), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, ni de son droit d'y saisir les juridictions locales.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action contentieuse.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Cargoove à l'adresse contact@cargoove.com ou à Unit 105, Lingnan Zhonghui Cultural and Creative Space, 1st Floor, North Station Road, Yuexiu District, Guangzhou, Chine.